Contrat de professionnalisation

• Depuis le 1er octobre 2004, les différents contrats en alternance (les contrats de qualification jeune et adulte, le contrat d’orientation et le contrat d’adaptation) ont été remplacés par un contrat unique : le contrat de professionnalisation.
• Les contrats de professionnalisation sont ouverts aux moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi pour une durée minimale de 6 à 12 mois. La rémunération peut varier entre 55 % et 80 % du Smic en fonction des qualifications du salarié et l’âge du salarié

Contrat d’apprentissage

• L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. L’apprentissage « junior », mis en place par la loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances », à compter de la rentrée 2006.

Contrat PACT

• Le PACTE est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 révolus sortis du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue et à ceux dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnelle.
• Un contrat en alternance de un à deux ans leur est proposé par une administration, contrat pendant lequel ils suivent une formation et perçoivent une rémunération égale à un pourcentage du traitement minimum de la fonction publique. Au terme du PACTE et après évaluation concluante de leurs compétences, les jeunes sont titularisés. Le PACTE ouvre droit à une exonération de cotisations sociales pour l’employeur.

Contacts utiles

• Mission Locale MILNOVOISE
• Tél.: 01.30.28.76.90

• Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
• 3, boulevard de l’Oise Immeuble Atrium 95014 Cergy-Pontoise Cedex
• Service alternance et contrats aidés
• Tél.: 01 34 35 48 84 ou 83 ou 79
• Information : www.travail.gouv.fr